LES VIOLENCES SEXUELLES
Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d’agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale).
Depuis la loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le code pénal précise que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime.
De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi même en l’absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.
Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c’est-à-dire le fait de le rendre témoin d’actes ou d’images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent également dans le champ des violences sexuelles.
En 2016, les forces de sécurité ont comptabilisé 19 700 enfants victimes de violences sexuelles. A noter que ce chiffre ne représente que la partie révélée des atteintes, celle qui donne lieu à un dépôt de plainte. D’après les enquêtes de victimation disponibles (par exemple, l’enquête Virage de l’INED), 1 femme sur 7 et 1 homme sur 25 déclarent avoir subi une forme d’agression sexuelle au moins une fois au cours de leur vie : pour 56 % des femmes et pour 75 % des hommes, cela s’est passé pendant l’enfance.
Ce que dit la loi
Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un parent, un grand-parent, ou toute autre personne ayant autorité sur la victime. Il est puni de 15 ans dans les autres cas.
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans. Elles sont punies de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises sur un mineur de plus de 15 ans par un parent, un grand-parent ou toute autre personne ayant autorité sur la victime, ou lorsqu’un mineur était présent au moment des faits et y a assisté. Elles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende dans les autres cas.
Les atteintes sexuelles sur mineur commises par un parent, un grand-parent ou toute autre personne ayant autorité sur lui sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
La corruption de mineur est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Par ailleurs, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a réintroduit la notion d’inceste dans le code pénal, lorsque le viol ou les agressions sexuelles sont commises par un ascendant (parents, grands-parents…), un beau-père ou une belle-mère, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, un neveu ou une nièce.
